J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 avril 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700074D


Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2007 :

M. Hervé Cassagnabère, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur) à compter du 1er avril 2007.

Mme Sibyle Veil, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) à compter du 1er avril 2007.

Mlle Emmanuelle Cortot, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 1er avril 2007.